Garant de fonction :

Le garant de fonction est un garant de service désigné, par processus électif au sein d’un Comité de fonction, pour siéger au Comité de pilotage. Il assure la représentation du Comité de fonction au Comité de pilotage.

Le garant de fonction s’engage à être présent au Comité de pilotage de manière régulière et à assurer, le cas échéant, sa suppléance, en accord avec le Comité de fonction qu’il représente.

La durée du mandat du garant de fonction est de deux ans. Ce mandat est renouvelable moyennant désignation par processus électif tel qu’évoqué ci-avant.